FAQ2018-06-12T10:40:26+00:00

A propos de ResQ

Comment fonctionne ResQ ?

En tant qu’employeur, vous pouvez donner à votre employé accès à un budget avec lequel il peut demander des services à domicile par le biais de ResQ. L’employeur détermine individuellement le budget à dépenser par bénéficiaire (à la fois en termes de volume et de fréquence d’attribution du bonus).

Votre employé peut se connecter à resqonline.com, où il peut sélectionner un type de service et un exécutant de la liste des exécutants ResQ ou indiquer un exécutant lui-même. L’exécutant choisi se voit envoyer la mission à effectuer.

Après l’exécution, l’employé approuve les travaux effectués par le biais de la plateforme ResQ, ce après quoi l’exécutant sera payé. Toute administration ultérieure sera prise en charge par ResQ.

ResQ prend en charge le suivi des avoirs des employés, la facturation des services, le paiement des exécutants, etc. L’employeur reçoit une facture par mois pour toutes les prestations réalisées pour ses employés. Une réduction significative du fardeau administratif.

Quels services puis-je faire exécuter via ResQ ?

En tant qu’employé, aussi appelé bénéficiaire du bonus ResQ, vous pouvez faire appel à des services destinés à améliorer votre qualité de vie dans le cadre de l’entretien de vos biens. Pour ce faire, ResQ a pu conclure des accords avec le fisc et l’ONSS en ce qui concerne les offres de services suivantes :

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Qui peut utiliser ResQ ?

Le bonus pour les services à domicile de ResQ peut être demandé par toute personne qui reçoit un salaire. Donc également par le gérant rémunéré ou l’administrateur.
Il n’y a pas de limitation concernant l’assignation du bonus à certains collaborateurs ou groupes. Ceci signifie également que le bonus peut être attribué individuellement. La seule limitation étant que le bonus de ResQ ne peut pas remplacer un salaire fixe existant. Il s’agit d’un supplément de salaire ou d’un élément faisant partie du package salarial des nouveaux collaborateurs dès leur premier jour. La dernière limitation discutée avec le législateur étant que la partie payée via ResQ peut s’élever à maximum 20 % du package salarial total.

Quels sont les avantages de ResQ ?

ResQ propose de nombreux avantages pour tout le monde. Que ce soit les employés, les employeurs ou les exécutants, chacun y trouve son compte.
En tant qu’employé, vous avez un pouvoir d’achat plus élevé pour une même charge patronale. Grâce à ce bonus avantageux pour des services à domicile, vous optimisez au maximum votre package salarial, sans quoi vous devriez payer ces services de votre salaire net.
Lorsque vous faites exécuter l’un des services autorisés par ResQ, votre employeur paie la facture de l’exécutant avec votre budget bonus et vous payez, en tant que bénéficiaire de l’avantage ResQ, seulement 2,39 €/heure prestée en avantage toute nature*.

Salaire brut total utilisé + charge patronale pour 1 heure de travail à 30 €/h à payer via la rémunération normale et via ResQ

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*ResQ a conclu un accord unique avec le fisc où chaque heure prestée, indépendamment du tarif horaire, est valorisée à 8,54 € pour l’ONSS et 3,50 € fiscalement. Sur la base de cette valorisation, votre avantage toute nature en tant qu’employé est de seulement 2,39 €/heure prestée, et vous pouvez avoir jusqu’à 300 % de pouvoir d’achat en plus en payant les services via ResQ plutôt que par votre salaire net.

Qui sont les exécutants ?

ResQ offre une large gamme d’applications et un accès à un réseau d’exécutants qualifiés. Si vous souhaitez faire appel à votre propre exécutant, vous pouvez le créer via ResQ-Online. Dès que celui-ci s’enregistre sur ResQ-Online, il peut effectuer vos missions via ResQ.

 

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Les exécutants propres, sont des exécutants que les bénéficiaires du bonus ResQ fournissent eux-mêmes parce qu’ils les connaissent ou parce qu’ils les ont sélectionnés eux-mêmes. Afin de pouvoir travailler avec un exécutant propre, vous devez conclure vous-même préalablement les tarifs avec lui et créer un ordre de mission via ResQ-Online le désignant. Pour ce faire, vous devez disposer de l’adresse e-mail et du numéro de TVA de l’exécutant afin que ResQ puisse l’inviter à effectuer cette mission pour vous. Si l’exécutant accepte l’ordre de mission, vous recevrez une confirmation via la plate-forme ResQ. Lorsque la prestation est confirmée comme étant « Bien réceptionnée », ResQ réduit votre budget et l’exécutant est payé pour ses services.

 

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Si vous optez pour un exécutant ResQ, ResQ indique lui-même l’exécutant sélectionné pour votre demande d’ordre de mission. Les exécutants ResQ sont répartis selon un label de qualité basé sur l’évaluation des prestations réalisées. ResQ convoque toujours en premier les exécutants les mieux cotés pour votre ordre de mission. Dès qu’un exécutant accepte l’ordre de mission, vous êtes mis en contact avec lui afin de discuter directement du contenu exact de la mission. Dans ce cas, vous payez le tarif standard par service tel que défini par ResQ.

Combien coûte un exécutant ResQ ?

Le prix peut varier en fonction de l’exécutant que vous choisissez. Dans le cas d’un « Exécutant propre », vous déterminez, en concertation avec l’exécutant, le prix de la prestation, telle qu’elle aurait lieu traditionnellement si elle ne se déroulait via ResQ.
Dès que vous avez un accord avec l’exécutant sur le nombre d’heures et le prix par heure, vous pouvez créer l’ordre de mission dans ResQ-Online.
Si vous optez pour un « Exécutant ResQ », celui-ci travaille selon les prix définis par ResQ.

Entretien de maison *€ 30,78€ 37,24€ 46,90€ 56,75

Prix/heure Temps de déplacement
Hors TVA TVA comprise Hors TVA TVA comprise
Personnel de maison / travailleur domestiques € 34,91 € 42,24 € 46,90 € 56,75
Laveur de vitres € 46,90 € 56,75 € 46,90 € 56,75
Travaux de réparation / différents travaux de bricolage € 46,90 € 56,75 € 46,90 € 56,75
Entretien du jardin * € 39,88 € 48,25 € 46,90 € 56,75
Travaux d’électricité € 46,90 € 56,75 € 46,90 € 56,75
Plomberie € 46,90 € 56,75 € 46,90 € 56,75
Service de chauffeur € 46,90 € 56,75 € 61,98 € 75,00
Réparation de vitres € 46,90 € 56,75 € 46,90 € 56,75
Serrurerie € 46,90 € 56,75 € 46,90 € 56,75

* Pour les tâches récurrentes, le temps de déplacement peut être revu par les exécutants.

Attention : il s’agit ici de tarifs horaires tels que facturés par l’exécutant à ResQ. Il ne s’agit nullement du coût réel calculé que vous payez en tant que bénéficiaire d’un bonus ResQ.
Pour évaluer correctement le coût réel, nous vous référons aux exemples pratiques qui donnent des informations détaillées.

Que coûte ResQ ?

En tant qu’employé, ResQ ne vous coûte rien. Votre employeur met un budget à votre disposition et vous pouvez l’utiliser à 100 % pour demander des prestations. La seule chose dont vous devez tenir compte, c’est que ResQ impute des frais de coordination à chaque ordre de mission que vous créez pour son rôle de coordinateur entre le donneur d’ordre (vous) et l’exécutant de la prestation.

Le coût de ce service est imputé à chaque demande de service comme temps de coordination sur votre budget en tant que bénéficiaire. Un temps de coordination d’une demi-heure est imputé au tarif standard de ResQ pour un ordre de mission standard (exécutable au plus tôt cinq jours ouvrables après la demande via la plate-forme).

Exemple :

  • Un ordre de mission de cinq heures coûte 1/2 heure + les heures de travail de l’exécutant.
  • Un ordre de mission récurrent de dix prestations coûte 1 x 1/2 heure + 10 x les heures de travail de l’exécutant.

Il est donc conseillé de définir le plus possible les ordres de mission à caractère récurrent (par ex. l’entretien du jardin x nombre de fois par mois ou le nettoyage des fenêtres ou la récupération des enfants à l’école, etc.) pour répartir le coût de coordination au maximum sur plusieurs jours d’exécution.

Pour l’employeur

Comment demander ResQ en tant qu’employeur ?

  1. Prenez vos informations d’entreprise et bancaires et une copie de vos statuts. Complétez le questionnaire de demande via ce lien.
  2. Dans les 48 heures, vous aurez accès à ResQonline. Ici, vous pouvez ajouter des collaborateurs et leur attribuer un budget.
  3. Vos collaborateurs recevront leurs données d’accès à ResQonline par mail.
  4. Chaque utilisateur peut créer des missions et sélectionner des exécutants dans les limites de son budget à l’aide de sa page de profil.

Quand commencer à utiliser ResQ pour motiver mon personnel ?

ResQ peut être demandée à tout moment et pour tous vos employés. Les deux seules conditions sont que ResQ ne peut servir de remplacement du salaire existant et ne peut dépasser 25 % de l’enveloppe salariale totale.

Quels sont vos avantages en tant qu’employeur ?

ResQ est beaucoup plus avantageuse pour vous en tant qu’employeur, car vous pouvez bénéficier d’une forte réduction des cotisations patronales.Ceci peut vous économiser jusqu’à 269% comparé à une rémunération classique.Ainsi, vous pouvez réaliser des économies sans que vos employés y perdent en pouvoir d’achat.

Ci-dessous vous trouvez une simulation d’une rémunération en pouvoir d’achat égal pour l’employé. Le coût patronal est 269% plus bas qu’en salaire classique.

* Dans le cas d’une dépense similaire de 1 000 € de coût brut total de la part de l’employeur, le pouvoir d’achat de l’employé est de 269 % plus élevé avec le bonus ResQ qu’avec un salaire normal. En fonction du prix de la prestation fournie, ce pourcentage peut encore augmenter jusqu’à 305 %.

Est-ce que ResQ peut-être utiliser par le chef d’entreprise ou délégué ?

Le bonus pour les services à domicile de ResQ peut être demandé par toute personne qui reçoit un salaire. Donc également par le gérant rémunéré ou l’administrateur.

Il n’y a pas de limitation concernant l’assignation du bonus à certains collaborateurs ou groupes. Ceci signifie également que le bonus peut être attribué individuellement. La seule limitation étant que le bonus de ResQ ne peut pas remplacer un salaire fixe existant. Il s’agit d’un supplément de salaire ou d’un élément faisant partie du package salarial des nouveaux collaborateurs dès leur premier jour. La dernière limitation discutée avec le législateur étant que la partie payée via ResQ peut s’élever à maximum 25 % du package salarial total.

Comment est facturé ResQ ?

Lorsqu’un ordre de mission presté est approuvé par un employé, ResQ peut le facturer à l’employeur.
1x par mois, ou toutes les 2 semaines selon le volume de services fournis, ResQ facturera l’employeur pour les prestations approuvées par ses collaborateurs qui ont demandé les ordres de mission.
La facture comportera 1 ligne par collaborateur avec le total des heures prestées pour cette période et le budget ResQ utilisé.
L’employeur ne recevra pas les détails des services fournis aux collaborateurs sur la facture, uniquement le total de la période.

La facture est payable à ResQ conformément aux délais de paiement mentionnés dans le contrat de l’employeur et sera présentée pour paiement par ResQ à la banque de l’employeur afin d’être acquittée par domiciliation.

Qu’est-ce qui est repris dans le contrat de l’employeur ? Quelles sont les obligations de l’employeur qui débute une collaboration avec ResQ ?

La Convention-cadre de l’employeur fixe le cadre contractuel entre l’employeur et ResQ pour l’attribution de services aux collaborateurs de l’employeur.
Ci-après, vous trouverez les éléments les plus importants fixés ainsi contractuellement :

  • Les services pouvant être demandés par le bénéficiaire du bonus ResQ
  • Le système ResQ peut uniquement être utilisé pour le paiement des heures de travail et non pour les matériaux utilisés
  • L’explication de la différence entre les exécutants propres et les exécutants ResQ
  • Les prix des exécutants ResQ pour l’année en cours (les prix sont indexés annuellement), y compris les accords concernant les temps de déplacement et les suppléments possibles
  • Le traitement du temps de coordination et les coûts associés
  • La procédure d’approbation d’un ordre de mission par le bénéficiaire du bonus
  • L’employeur autorise ResQ à lui facturer les prestations approuvées par collaborateur pour le budget mis en place
  • Pour les factures concernées, l’employeur autorise ResQ à présenter un ordre de domiciliation à la banque de l’employeur
  • La procédure pour la finalisation de la prestation fournie dans le cas où l’employé dépasserait son budget ResQ
  • Le fait que ResQ doit être considéré comme un moyen de paiement pour des prestations proposées par l’employeur, mais que ni l’employeur, ni ResQ ne sont responsables de la qualité de l’exécutant. Le bénéficiaire du bonus ResQ peut sélectionner et évaluer lui-même l’exécutant. ResQ prévoit un label de qualité pour ses exécutants afin de garantir au maximum l’excellence des exécutants.
  • Le contrat est valable pour 2 ans et pour un revenu minimum via ResQ de 3 000 € par an par employé adhéré.

ResQ prévoit une annexe 1 à la Convention-cadre de l’employeur, dans laquelle ResQ conseille vivement à l’employeur de la personnaliser selon les usages en vigueur au sein de l’entreprise et de la faire signer par l’employé recevant ce bonus ResQ.
Ceci couvrira également les conventions supposées être connues par le bénéficiaire du bonus ResQ.

À la fin de l’année comptable, que se passe-t-il s’il reste un solde à l’avantage du bénéficiaire du bonus ResQ ou, en d’autres mots, si le bonus ResQ n’a pas été utilisé totalement ?

Il n’existe pas de date finale ou de date d’échéance pour le budget octroyé pour ResQ. Autrement dit, un employé qui reçoit un budget ResQ de la part de son employeur peut l’utiliser jusqu’à une durée indéterminée pour ResQ.

Toutefois, il faut que l’employeur continue d’exister et que la convention avec ResQ reste d’application afin que les prestations puissent être traitées à tout moment et facturées à l’employeur concerné.

 

La pratique démontre toutefois que la plupart des employeurs tendent à reporter au maximum 20 % du budget de l’année 1 vers l’année 2, et ce, surtout pour des raisons de comptabilité fiscale.

Ceci peut être convenu en concertation entre l’employeur et l’employé.

 

À la clôture d’une période comptable, ResQ conseille aux employeurs de prendre une provision « factures à recevoir » pour le bonus octroyé qui ne leur a pas encore été facturé par ResQ pour la période concernée.

Ainsi, la comptabilité reflète correctement les coûts et les revenus de votre organisation pour une période clôturée.

Que se passe-t-il si le bénéficiaire d’un bonus ResQ a demandé plus d’ordres de mission qu’il n’a de budget et qu’il n’a donc plus de budget ResQ pour payer les prestations créées ?

Lors de la création d’un ordre de mission dans ResQ-Online, le bénéficiaire d’un bonus ResQ peut, consciemment ou non, créer un ordre de mission qui coûtera plus qu’il ne peut payer via ResQ.

Dans ce cas, la partie pouvant être payée par son bonus sera effectivement déduite de son budget. Le solde restant dû devra être facturé et payé selon un arrangement direct entre le donneur d’ordre et l’exécutant.

Cette partie ne sera pas couverte par le ruling fiscal de ResQ et sera à la charge de l’employé qui la paiera comme il payait l’exécutant auparavant.

Pour l’employé / bénéficiaire

Qui sont les exécutants ?

ResQ offre une large gamme d’applications et un accès à un réseau d’exécutants qualifiés. Si vous souhaitez faire appel à votre propre exécutant, vous pouvez le créer via ResQ-Online. Dès que celui-ci s’enregistre sur ResQ-Online, il peut effectuer vos missions via ResQ.

 

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Les exécutants propres, sont des exécutants que les bénéficiaires du bonus ResQ fournissent eux-mêmes parce qu’ils les connaissent ou parce qu’ils les ont sélectionnés eux-mêmes. Afin de pouvoir travailler avec un exécutant propre, vous devez conclure vous-même préalablement les tarifs avec lui et créer un ordre de mission via ResQ-Online le désignant. Pour ce faire, vous devez disposer de l’adresse e-mail et du numéro de TVA de l’exécutant afin que ResQ puisse l’inviter à effectuer cette mission pour vous. Si l’exécutant accepte l’ordre de mission, vous recevrez une confirmation via la plate-forme ResQ. Lorsque la prestation est confirmée comme étant « Bien réceptionnée », ResQ réduit votre budget et l’exécutant est payé pour ses services.

 

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Si vous optez pour un exécutant ResQ, ResQ indique lui-même l’exécutant sélectionné pour votre demande d’ordre de mission. Les exécutants ResQ sont répartis selon un label de qualité basé sur l’évaluation des prestations réalisées. ResQ convoque toujours en premier les exécutants les mieux cotés pour votre ordre de mission. Dès qu’un exécutant accepte l’ordre de mission, vous êtes mis en contact avec lui afin de discuter directement du contenu exact de la mission. Dans ce cas, vous payez le tarif standard par service tel que défini par ResQ.

Quels sont les avantages de ResQ pour l’employé?

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En tant qu’employé, vous avez un pouvoir d’achat plus élevé pour une même charge patronale. Grâce à ce bonus avantageux pour des services à domicile, vous optimisez au maximum votre package salarial, sans quoi vous devriez payer ces services de votre salaire net.

Lorsque vous faites exécuter l’un des services autorisés par ResQ, votre employeur paie la facture de l’exécutant avec votre budget bonus et vous payez, en tant que bénéficiaire de l’avantage ResQ, seulement 2,39 €/heure prestée en avantage toute nature*.

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*ResQ a conclu un accord unique avec le fisc où chaque heure prestée, indépendamment du tarif horaire, est valorisée à 8,54 € pour l’ONSS et 3,50 € fiscalement. Sur la base de cette valorisation, votre avantage toute nature en tant qu’employé est de seulement 2,39 €/heure prestée, et vous pouvez avoir jusqu’à 300 % de pouvoir d’achat en plus en payant les services via ResQ plutôt que par votre salaire net.

 

Comment épuiser votre budget ResQ en tant qu’employé ?

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  1. Connectez-vous à l’aide de vos données d’accès personnelles.
  2. Choisissez « Ajouter job » et remplissez les informations requises.
  3. Choisissez un exécutant dans la liste des exécutants ResQ ou créez un nouvel exécutant vous-même.
  4. L’exécutant recevra une invitation pour effectuer la mission.
  5. Quand l’exécutant accepte l’invitation, l’employeur est mis au courant. À ce moment, le budget est adapté. Le budget restant est adapté au sein de la plateforme ResQ.

Comment peut-on acquérir le label de qualité ResQ ?

ResQ attribue un label de qualité à ses exécutants en fonction du nombre d’évaluations positives que les donneurs d’ordre ont données à un exécutant. Ce label de qualité détermine également le nombre d’ordres de mission qu’un exécutant ResQ peut recevoir ou, dans le pire des cas, ne peut plus recevoir.

Vous trouverez plus d’explications à propos des labels de qualité des exécutants ResQ ci-après :

ResQ past een kwaliteitslabel toe op zijn uitvoerders afhankelijk van het aantal positieve evaluaties die de opdrachtgevers aan een uitvoerder hebben gegeven. Dit kwaliteitslabel bepaalt mee hoeveel opdrachten een ResQ uitvoerder kan krijgen of in het slechtste geval niet meer kan krijgen.

Hier vindt u de toelichting achter het kwaliteitslabel van de ResQ uitvoerders:

 

Label A Un exécutant A est un exécutant ayant reçu plus de cinq évaluations positives pour les prestations fournies et qui effectue de manière régulière des services ResQ (minimum trois prestations par mois).
Label B Un exécutant B a reçu au moins trois évaluations positives pour les prestations fournies.
Label C Un exécutant C est un nouvel exécutant dans le système ResQ et il n’a pas encore reçu trois évaluations positives (mais aucune négative non plus).
Label D Un exécutant D a reçu une ou plusieurs évaluations négatives lors de ses dernières prestations. Il ne recevra plus d’ordres de mission de la part de ResQ, mais il peut encore être sollicité comme exécutant propre par un utilisateur ResQ.*
Label E Un exécutant E a reçu plusieurs évaluations négatives et est refusé de tout ordre de mission futur par ResQ, même s’il est sélectionné par l’utilisateur ResQ en tant qu’exécutant propre.**

 

Si vous voulez obtenir un label supérieur en tant qu’exécutant, c’est possible en réalisant des prestations avec une évaluation positive du donneur d’ordre.

*En tant qu’exécutant ayant un label D, vous pouvez encore redevenir un label C, B ou A en invitant vous-même des donneurs d’ordre potentiels à faire passer leur budget ResQ par vous. Si ceux-ci optent pour vous en tant qu’exécutant et vous donnent une évaluation positive après prestation, vous pouvez remonter de label de qualité.

**Si vous êtes classé comme exécutant E et êtes d’avis que ceci n’est pas justifié, vous pouvez toujours nous contacter pour concertation. Notez que vous ne recevez pas le label E par hasard et que vous devez avoir de solides arguments pour redevenir un label D. Chez ResQ, nous sommes conscients que les choses peuvent mal se passer et que vous pouvez vous ressaisir. Mais nous nous réservons le droit d’évaluer ceci en profondeur avant de vous octroyer à nouveau le label D. Notre objectif est principalement de protéger les utilisateurs de la solution ResQ, mais également de protéger les autres exécutants qui prennent leur travail au sérieux et veulent livrer un travail de qualité.

Pour l’exécutant

Comment s’enregistrer en tant qu’exécutant

L’enregistrement en tant qu’exécutant est principalement une formalité administrative.
En tant qu’exécutant, vous êtes invité à compléter les données suivantes :

  • Données de l’entreprise
  • Données de facturation
  • Coordonnées
  • Les services que vous pouvez effectuer pour les utilisateurs de ResQ
  • Déterminer votre tarif horaire

Si vous voulez être enregistré en tant qu’exécutant ResQ, vous devez indiquer également la région qui vous intéresse pour y effectuer des ordres de mission.

Pourquoi devenir un exécutant pour ResQ ?

En vous inscrivant comme exécutant auprès de ResQ, vous recevez des ordres de mission de nouveaux clients potentiels. ResQ assigne un label de qualité à ses exécutants en fonction de l’évaluation des donneurs d’ordre ayant fait appel aux services de l’exécutant. Ainsi, ResQ peut différencier les exécutants effectuant un travail qualitatif des autres. Les exécutants ayant le meilleur score de satisfaction sont contactés en premier lorsqu’un donneur d’ordre demande un service qui peut être effectué par un exécutant ResQ.

D’autre part, ResQ simplifie le suivi administratif de l’exécutant. Après confirmation de la prestation par le bénéficiaire, ResQ facture la prestation pour l’exécutant, perçoit les créances auprès de l’employeur et paie l’exécutant pour le travail presté.

Comment fonctionne ResQ pour l’exécutant?

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Approche fiscale

Est-ce que les factures de ResQ sont déductibles en société ?

Les factures de ResQ sont 100% déductibles en société, le TVA sur les factures de ResQ est toujours de 21% et non-déductible en société.

Qui paye quoi quand ?

L’employeur n’est facturé que après que la prestation ait été validé par le bénéficiaire. Apres avoir validé la prestation ResQ va reprendre celle-ci sur la facturation  récapitulative qu’elle va générer toutes les deux semaines.
Le paiement de cette facture à l’employeur se fait à l’aide d’un ordre permanent de domiciliation bancaire que l’employeur a accordé à ResQ.
De ce faite l’employeur ne paye que pour des prestations validées par le bénéficiaire après que le service soit livrer.

Par après ResQ paye l’exécutant.

Quels sont les flux de facturations ?

ResQ facture toutes les 2 semaines les prestations valider par les bénéficiaires à l’employeur. La facture contient une ligne par bénéficiaire avec le montant total utilisé pour les services réalisées ainsi que le nombre d’heures à tenir en compte pour la déclaration de l’avantage en nature.
L’employeur ne reçoit pas d’autres factures de ResQ.
Les exécutants facturent leurs prestations à ResQ.

Quelle est l’approche de ResQ fiscalement ?

Suite à la mise à disposition indirecte d’une aide pour les travaux ménagers, il se crée un avantage toute nature pour le bénéficiaire. Les avantages toute nature doivent en principe être valorisés selon la valeur réelle qu’ils représentent pour le bénéficiaire.

ResQ a toutefois pu obtenir une exception sur ce principe (ruling) de la part de l’ONSS et du fisc. Plus précisément, l’avantage est forfaitairement valorisé à :

  • 8,54 EUR par heure pour l’ONSS ;
  • 3,50 EUR par heure pour le fisc.

Un avantage supplémentaire y est associé. En ce qui concerne l’affectation de domestiques et d’autre personnel de maison que les domestiques (pour le travail manuel), de nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er octobre 2014. S’ils sont affectés sous un contrat de travail, ils doivent toujours être déclarés auprès de l’ONSS, quelle que soit la durée de leurs prestations. S’ils sont affectés via la mise à disposition par l’employeur (avec médiation de ResQ), la valorisation forfaitaire de l’avantage toute nature suffit.

Traitement (para)fiscale

L’avantage en nature doit être mentionné sur la fiche de paie mensuelle, qui fait partie de comptes individuels.

Annuellement le bénéficiaire reçoit de ResQ une fiche 218 qui détaille le nombre d’heures de prestations utilisé et de ce faite l’avantage en nature qui doit être tenu en compte dans la déclaration fiscale personnelle.

Évolution ResQ

Qu’adviendra-t-il si aucun accord n’est trouvé avec les autorités avant le 7 juillet ?

Dans le pire des cas, le renouvellement ne sera pas octroyé à temps ou la valorisation fiscale des heures prestées par le biais de la solution ResQ sera modifiée. En tant que travailleur, vous pourrez à tout moment choisir de continuer ou non à utiliser ResQ. Votre employeur vous payera alors le budget ResQ non utilisé comme salaire imposé normalement ou sous une autre forme de rémunération autorisée.

Qu’adviendra-t-il si ResQ parvient à un accord, mais à d’autres conditions de valorisation de l’avantage toute nature ?

Tout changement de la valorisation fiscale modifie l’avantage que vous tirez de l’utilisation de la solution ResQ. Si cette valorisation est amenée à changer, nous vous en informerons dans les plus brefs délais afin que vous puissiez choisir entre continuer à utiliser la solution ResQ aux nouvelles conditions ou demander à votre employeur de vous restituer votre budget ResQ pour qu’il vous soit payé via la ligne salariale normale.

Je n’ai pas épuisé mon budget ResQ, mais je ne dois faire exécuter aucune mission.

Soit vous trouvez des missions à faire exécuter pour encore bénéficier de l’avantage fiscal.
Soit vous ne consommez pas votre budget ResQ qui restera ainsi inutilisé et vous sera restitué en vue d’être payé via la ligne salariale normale (après déduction des charges salariales normales qui s’appliquent à votre situation). Votre employeur mettra ensuite votre budget ResQ à zéro et vous ne pourrez plus créer de mission.

Je n’ai pas épuisé mon budget ResQ et je souhaite encore faire exécuter certaines missions.

Créez votre mission selon la procédure habituelle et demandez à votre exécutant de rapporter la mission et le nombre d’heures prestées avant le 5 juillet de manière à ce qu’il vous reste 1 jour pour approuver la prestation et bénéficier de la valorisation actuelle de votre avantage toute nature.

J’ai des missions à long terme dont la date d’exécution était planifiée après le 5 juillet.

Si l’accord avec les autorités n’est pas renouvelé à temps, nous partons du principe que ResQ annulera fin juin auprès des exécutants les missions prévues après le 3 juillet. Les missions peuvent être annulées sans frais jusqu’à 48 heures avant la date d’exécution.

Vous avez encore des questions ?

Vous avez encore des questions à propos de ResQ ? Ou vous souhaitez bénéficier immédiatement des nombreux avantages ? Prenez contact avec nous, nous nous ferons un plaisir de vous aider !

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