INFORMATION POUR LES SPÉCIALISTES

ResQ offre la possibilité aux entreprises de proposer à leurs employés, cadres et/ou dirigeants des services d’entretien pour la maison et le jardin, payés par l’employeur et via un statut (para)fiscalement avantageux.

Comment cela fonctionne ?

Lorsqu’une entreprise/société désire octroyer un bonus à ses collaborateurs, elle peut le faire sous la forme d’un bonus ResQ. L’employeur détermine le budget à dépenser sur la plate-forme ResQ-Online par bénéficiaire du bonus. Les bénéficiaires choisissent des exécutants qu’ils amènent eux-mêmes ou ils sélectionnent un exécutant ResQ (exécutant avec qui ResQ a déjà un contrat) pour les ordres de mission qu’ils veulent faire exécuter. Les ordres de mission sont confirmés aux exécutants et aux employés/dirigeants qui nécessitent un certain service par le biais de la médiation de ResQ.
ResQ prend en charge le suivi des créances des collaborateurs, la facturation des prestations, le paiement des exécutants, etc. L’employeur reçoit une facture par mois pour toutes les prestations effectuées pour ses collaborateurs. Une réduction significative de la paperasserie administrative.

Quelle est l’approche de ResQ fiscalement ?

Suite à la mise à disposition indirecte d’une aide pour les travaux ménagers, il se crée un avantage toute nature pour le bénéficiaire. Les avantages toute nature doivent en principe être valorisés selon la valeur réelle qu’ils représentent pour le bénéficiaire.
ResQ a toutefois pu obtenir une exception sur ce principe (ruling) de la part de l’ONSS et du fisc. Plus précisément, l’avantage est forfaitairement valorisé à :

  • 8,54 EUR par heure pour l’ONSS ;
  • 3,50 EUR par heure pour le fisc.

Un avantage supplémentaire y est associé. En ce qui concerne l’affectation de domestiques et d’autre personnel de maison que les domestiques (pour le travail manuel), de nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er octobre 2014. S’ils sont affectés sous un contrat de travail, ils doivent toujours être déclarés auprès de l’ONSS, quelle que soit la durée de leurs prestations. S’ils sont affectés via la mise à disposition par l’employeur (avec médiation de ResQ), la valorisation forfaitaire de l’avantage toute nature suffit.

ResQ est extrêmement avantageux pour l’employeur, car il ne doit pas payer de cotisations patronales sur le bonus alloué, mais seulement sur l’avantage toute nature octroyé. Grâce à cela, le surcoût pour l’employeur est moindre que pour un salaire normal et le pouvoir d’achat de l’employé est plus élevé pour une même charge patronale.

* Lors de dépenses similaires de 1 000 € de coût total brut de la part de l’employeur, le pouvoir d’achat de l’employé est 279 % plus élevé via ResQ que via le salaire net normal. Selon le prix de la prestation prestée, ceci peut aller jusqu’à 305 %.

ResQ offre au bénéficiaire plus de pouvoir d’achat, car la cotisation de sécurité sociale et le précompte professionnel ne sont pas retenus sur le bonus payé, mais bien un forfait moins élevé. Grâce à cela, l’employé obtient un plus grand pouvoir d’achat pour une même charge patronale, qu’il peut utiliser sous forme de l’un des services proposés par ResQ !

* Lors de dépenses similaires de 1 000 € en pouvoir d’achat pour l’employé, ResQ coûte 279 % moins cher pour l’employeur.

Évaluation fiscale forfaitaire

La détermination de l’avantage toute nature à des fins fiscales se base sur l’avantage toute nature forfaitaire existant pour la mise à disposition gratuite d’un domestique et où l’avantage a été fixé à 5 950 EUR par an pour une affectation à plein temps (1 700 h).
Lorsque l’on recalcule ceci vers un avantage toute nature d’une heure, on obtient un avantage fiscal de 3,5 € par heure (5 950 €/1 700 h).

Le Service des Décisions Anticipées (SDA) a accepté cette valorisation, tant pour les employés que pour les dirigeants d’entreprise et spécifiquement pour les services suivants (liste exhaustive) :
Nettoyage et entretien, services fournis par des femmes de chambre et personnel de maison, chauffeurs, laveurs de carreaux, jardiniers et services concernant de petites réparations.

Attention: le coût éventuel des matériaux et des biens utilisés nécessaires à la fourniture des services demandés doit être payé séparément par l’employé / dirigeant d’entreprise. Il recevra pour cela une facture de l’exécutant (par ex. achat de plantes dans le cadre d’un entretien de jardin).

Évaluation fiscale forfaitaire

L’ONSS accepte également une évaluation forfaitaire de l’avantage toute nature pour le calcul des cotisations sociales à retenir. Contrairement au SDA pour l’évaluation fiscale, l’ONSS n’a pas donné de limitation aux services compris dans son ruling, mais il est fait allusion aux prestations qui peuvent être effectuées via des chèques service et chèques ALE (ces derniers diffèrent de commune en commune), donc :

  • Chèques service : nettoyage, y compris les vitres, lavage et repassage, raccommodage du linge à repasser, préparation de repas, courses, aide au transport de personnes à mobilité réduite
  • Chèques ALE : aide à la surveillance ou à l’accompagnement de malades ou d’enfants, aide à l’accomplissement de formalités administratives, aide lors de petits entretiens de jardin, petites réparations et petits travaux d’entretien à l’habitation, surveillance et soin d’animaux durant l’absence des propriétaires (si aucun hôtel pour animaux n’est disponible dans la région).

Le ruling délivré par l’ONSS accepte une évaluation forfaitaire provisoire de 8,54 € par heure, basée sur la valeur d’un chèque service ou ALE.

Qui peut bénéficier d’un ResQ ?

Le bonus pour les services à domicile de ResQ peut être demandé par toute personne rémunérée au sein de votre organisation, donc également par le gérant ou l’administrateur, pour autant qu’ils soient rémunérés.

Il n’y a pas de limitation de l’attribution du bonus à certains collaborateurs ou groupes ou de limitation du moment de l’attribution. Un bonus peut être attribué une seule fois ou être récurrent, mais il peut également être attribué individuellement. La seule limitation étant que le bonus de ResQ ne peut pas remplacer un salaire fixe existant. Il s’agit d’un supplément de salaire ou d’un élément faisant partie du package salarial des nouveaux collaborateurs dès leur premier jour. La dernière limitation discutée avec le législateur étant que la partie payée via ResQ peut s’élever à maximum 20 % du package salarial total.

Simulation d’un montant à dépenser avec une charge patronale identique via salaire et via ResQ

Dans la simulation ci-dessous, vous trouverez le calcul de la dépense d’un budget identique (1 000,35 €) via ResQ et via un salaire normal.

simulation-resq

La première colonne contient la simulation d’une imposition normale de 1 000 € en cotisations patronales pour un salaire net à dépenser de 299,35 €.

La deuxième colonne contient la simulation du pouvoir d’achat que reçoit un employé, un dirigeant ou un administrateur rémunéré, s’il reçoit les mêmes 1 000 € en bonus ResQ. Afin de pouvoir simuler ceci, nous devons d’abord savoir à combien s’élève les heures de prestation que l’on peut demander avec ces 1 000 € et ainsi connaître la base pour le calcul de l’avantage toute nature. La raison pour cela est que le ruling obtenu par ResQ détermine que l’avantage toute nature est forfaitairement déterminé par heure, indépendamment de la valeur de l’heure.  Donc, dans la 2e colonne nous simulons un exécutant à 30 €/h et dans la 3e colonne un exécutant à 60 €/h.

Le seul élément qui est repris dans la simulation est que ResQ impute un honoraire de coordination par détermination d’ordre de mission. Dans cette simulation, nous partons à chaque fois du principe d’une détermination d’ordre de mission qui utilise tout le budget de services à domicile.

*Le nombre d’heures prestées dans cet exemple est symbolique afin que la cotisation patronale soit égale dans les trois colonnes. Dans la pratique, le paiement via ResQ se fait par quart d’heure.

Téléchargez les documents ResQ

Vous souhaitez plus d’informations sur les calculs appliqués dans les simulations ?
Téléchargez ici des informations supplémentaires.

Étant donné que ResQ offre de nombreux avantages pour tout le monde, il est important que tout soit clair à 100 %. C’est pour cette raison que ResQ met à votre disposition un certain nombre de documents qui doivent éclaircir le concept de ResQ à l’aide de simulations chiffrées.
Si toutefois vous avez encore des questions, vous pouvez toujours nous contacter pour recevoir plus d’informations.

Le pack d’information ResQ

Dans le pack d’informations ResQ, vous trouverez un certain nombre de fichiers qui doivent vous donner une image claire sur l’objectif de ResQ pour vous et vos clients :

  • La brochure ResQ
  • La simulation Excel avec les calculs et les simulations des différents exemples pratiques cités
  • Le contrat d’employeur tel qu’il doit être complété au démarrage du bonus ResQ au sein de votre organisation.

Exemple de fichier de traitement des services ResQ

Ce document vous donne un exemple de facture pour les prestations ResQ d’un ou de plusieurs bénéficiaires d’un bonus ResQ. Outre la facture, vous recevez un exemple du fichier csv fourni pour le traitement de l’avantage toute nature par le département payroll de votre client ou secrétariat social.

Questions fréquentes

Ci-dessous nous vous donnons quelques réponses sur les questions les plus fréquentes pour les services financiers ou comptables des organisations utilisant le bonus de ResQ.
Dans notre foire aux questions générales vous trouverez encore plus de questions et réponses fréquentes.

ResQ facture toutes les 2 semaines les prestations valider par les bénéficiaires à l’employeur. La facture contient une ligne par bénéficiaire avec le montant total utilisé pour les services réalisées ainsi que le nombre d’heures à tenir en compte pour la déclaration de l’avantage en nature.
L’employeur ne reçoit pas d’autres factures de ResQ.
Les exécutants facturent leurs prestations à ResQ.

L’employeur n’est facturé que après que la prestation ait été validé par le bénéficiaire. Apres avoir validé la prestation ResQ va reprendre celle-ci sur la facturation  récapitulative qu’elle va générer toutes les deux semaines.
Le paiement de cette facture à l’employeur se fait à l’aide d’un ordre permanent de domiciliation bancaire que l’employeur a accordé à ResQ.
De ce faite l’employeur ne paye que pour des prestations validées par le bénéficiaire après que le service soit livrer.

Par après ResQ paye l’exécutant.

Les factures de ResQ sont 100% déductibles en société, le TVA sur les factures de ResQ est toujours de 21% et non-déductible en société.
L’avantage en nature doit être mentionné sur la fiche de paie mensuelle, qui fait partie de comptes individuels.

Annuellement le bénéficiaire reçoit de ResQ une fiche 218 qui détaille le nombre d’heures de prestations utilisé et de ce faite l’avantage en nature qui doit être tenu en compte dans la déclaration fiscale personnelle.

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