ResQ arrête (temporairement) ses activités le 7 juillet 2018

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ResQ arrête (temporairement) ses activités le 7 juillet 2018

Il y a quelques années, ResQ a pu conclure un accord unique avec l’Office national de la sécurité sociale et les autorités fiscales, permettant à ResQ de donner aux employeurs la possibilité de récompenser les employés sous la forme de services à domicile. L’accord unique que ResQ avait obtenu correspondait au fait que l’avantage de toute nature pour une heure de travail payée par le biais de ResQ était évalué de manière forfaitaire au prix de 8,54 € d’un point de vue fiscal et de 3,50 € du point de vue de l’ONSS. En obtenant cette approbation, les instances gouvernementales concernées avaient prévu d’évaluer les accords tous les 5 ans et de les ajuster, si nécessaire, en fonction de l’utilisation de services ResQ par secteur et des données de marché en vigueur.

Étant donné que cette période de 5 ans se terminait le 7 juillet 2018, nous nous concertions avec ces instances depuis un certain temps afin d’obtenir les garanties nécessaires pour pouvoir continuer à proposer notre solution. De cette façon, les employés ayant reçu le bonus ResQ pourraient continuer à profiter des avantages de ResQ.

Malheureusement, nous devons vous informer que nous n’avons pas (encore) pu parvenir à un accord avec les instances gouvernementales compétentes, ce qui signifie que nous sommes obligés de suspendre les services de ResQ à partir du 7 juillet 2018, espérons-le temporairement. 

Malgré les avantages de ResQ pour toutes les parties impliquées et en particulier pour le gouvernement, la reconduction des accords fiscaux et de sécurité sociale n’est pas une évidence. Nous énumérons brièvement les principaux avantages de la solution ResQ :

  • L’employeur obtient un cadre fiscal et juridique par le biais de ResQ pour récompenser ses employés sous la forme d’un budget que l’employé pouvait utiliser pour faire effectuer des services à domicile. De cette façon, l’employeur a pu contribuer à l’équilibre travail-vie privée de ses employés
  • Les employés qui, à leur tour, reçoivent un budget, peuvent faire effectuer des services à domicile à un taux fiscal favorable en raison de l’évaluation forfaitaire d’une heure de travail payée via ResQ. Lors de la demande de service, l’employé a la liberté de choisir lui-même un exécutant et de payer le prix par l’intermédiaire de ResQ qu’il a convenu avec l’exécutant. Compte tenu de l’avantage fiscal de ResQ, l’employé a tout intérêt à payer le service via ResQ plutôt que de prendre le risque de le payer au noir.
  • L’avantage pour les exécutants est que, grâce à ResQ, ils reçoivent des demandes de projets de clients nouveaux et existants aux prix qu’ils ont eux-mêmes convenus et qui leur sont payés après approbation de l’employé par ResQ. Pour de nombreux exécutants, cela a déjà engendré le recrutement de main-d’œuvre supplémentaire, sachant que ResQ était le plus utilisé pour les services d’entretien récurrents (entretien de jardin, etc.) et qu’ils pouvaient donc développer leur organisation avec un chiffre d’affaires officiel.
  • Cependant, la plupart des avantages sont pour le gouvernement ;
    • Chaque euro qu’un employé reçoit de son employeur ne peut être utilisé que dans le circuit officiel, puisque l’exécutant doit toujours travailler avec une facture et que l’employé doit toujours payer 21% de TVA sur le service fourni.
    • Puisque les prestations chez ResQ doivent toujours être réglées avec 21% de TVA (également au niveau des services dans une propriété à 6%, via ResQ toujours à 21% de TVA, non déductible pour l’employeur qui a payé la facture), il y a aussi un déplacement de la taxation passant de 6% à 21% de TVA sur les services à domicile.
    • Parce que l’employé obtient finalement un avantage fiscal via ResQ, il est enclin à payer la prestation via ResQ plutôt qu’au noir. De cette façon, l’employé, qui demande et paie le service, est encouragé avec son budget ResQ à travailler via ResQ plutôt qu’au noir. En raison de ce stimulus positif, le gouvernement résout complètement le problème du contrôle du travail non déclaré dans le milieu familial.
    • L’exécutant qui, à son tour, accepte des missions, ne peut les effectuer que sur facture avec de la TVA.
    • L’exécutant doit payer officiellement son personnel, qui effectue le service, avec des cotisations à l’ONSS. De cette façon, ce personnel contribue à la constitution des pensions et le gouvernement évite que tout travailleur non déclaré reçoive également des allocations chômage.
    • La société de l’exécutant paie l’impôt sur les sociétés sur le résultat (qui est désormais 100% officiel et ne peut plus se faire partiellement au noir).

En conséquence, ResQ garantit plus de recettes fiscales, plus de travail à l’exécutant local de services dans un secteur (services à domicile) où le gouvernement n’a presque aucune possibilité d’effectuer des contrôles sur le travail non déclaré.

Un autre élément en faveur du gouvernement est que ResQ, en tant que seul avantage extralégal, ne se fait pas au détriment des revenus de l’ONSS, mais que cette approche contribue en réalité à plus de revenus pour l’ONSS (contrairement à l’appréciation de l’avantage de toute nature de par ex. un GSM, une tablette ou une PC, ou d’autres avantages extralégaux tels que le 3e pilier de l’épargne-pension ou le doublement des allocations familiales, qui sont tous à la charge des revenus de l’ONSS). Le budget ResQ que l’employé reçoit est cependant moins taxé lorsqu’il le reçoit de son employeur, grâce à l’évaluation forfaitaire dont bénéficiait ResQ, mais l’exécutant qui fournit le service ne peut le faire que sur facture, et donc le gouvernement gagne plus que dans une imposition classique d’un salaire net (où la destination de l’argent est inconnue (au niveau de produits et services à la TVA réduite, au niveau de produits et services à l’étranger, ….). Chez ResQ, tout est toujours sur facture avec une TVA à 21%  et  effectué par un exécutant belge qui paie ses taxes et ses cotisations à l’ONSS.

Du gagnant-gagnant donc pour l’employeur, l’employé, l’exécutant et le gouvernement !

Cette argumentation est expliquée visuellement dans l’infographie ci-dessous.

Malgré tous ces avantages pour toutes les parties impliquées, nous n’avons actuellement pas réussi à trouver d’accord avec les instances compétentes pour que tout le monde puisse continuer à bénéficier des avantages uniques de ResQ.

Concrètement, tous les employés qui ont encore du budget peuvent l’utiliser via ResQ pour approuver les missions jusqu’au 7 juillet 2018.

Toutes les missions approuvées avant le 7 juillet (c’est-à-dire les heures de travail confirmées par l’employé sur le portail en ligne ResQ) sont traitées en fonction des conditions actuelles.

Après le 7 juillet 2018, ResQ limitera ses systèmes afin qu’aucune nouvelle mission ne puisse être créée.

Si après le 7 juillet, les employés auraient encore un solde ResQ, il est recommandé que le budget restant – en tenant compte de l’origine du budget – soit réintégré dans la  paie normale ou dans le régime de rémunération variable (plan cafétéria, plan de récompense flexible, …).

Bien sûr, nous faisons tout notre possible pour relancer le fonctionnement de ResQ dès que possible après le 7 juillet sur la base de nouveaux accords et de nouvelles dispositions. Notre priorité absolue est de vous fournir les mises à jour et les garanties nécessaires dans les plus brefs délais.

Cette communication sera également envoyée à tous les employés / utilisateurs de la solution ResQ.

Ci-dessous une explication concise des questions les plus courantes.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou besoin d’informations entre-temps.

L’équipe ResQ

FAQ

Qu’adviendra-t-il si aucun accord n’est trouvé avec les autorités avant le 7 juillet ?

Dans le pire des cas, le renouvellement ne sera pas octroyé à temps ou la valorisation fiscale des heures prestées par le biais de la solution ResQ sera modifiée. En tant que travailleur, vous pourrez à tout moment choisir de continuer ou non à utiliser ResQ. Votre employeur vous payera alors le budget ResQ non utilisé comme salaire imposé normalement ou sous une autre forme de rémunération autorisée.

Qu’adviendra-t-il si ResQ parvient à un accord, mais à d’autres conditions de valorisation de l’avantage toute nature ?

Tout changement de la valorisation fiscale modifie l’avantage que vous tirez de l’utilisation de la solution ResQ. Si cette valorisation est amenée à changer, nous vous en informerons dans les plus brefs délais afin que vous puissiez choisir entre continuer à utiliser la solution ResQ aux nouvelles conditions ou demander à votre employeur de vous restituer votre budget ResQ pour qu’il vous soit payé via la ligne salariale normale.

Je n’ai pas épuisé mon budget ResQ, mais je ne dois faire exécuter aucune mission.

Soit vous trouvez des missions à faire exécuter pour encore bénéficier de l’avantage fiscal.
Soit vous ne consommez pas votre budget ResQ qui restera ainsi inutilisé et vous sera restitué en vue d’être payé via la ligne salariale normale (après déduction des charges salariales normales qui s’appliquent à votre situation). Votre employeur mettra ensuite votre budget ResQ à zéro et vous ne pourrez plus créer de mission.

Je n’ai pas épuisé mon budget ResQ et je souhaite encore faire exécuter certaines missions.

Créez votre mission selon la procédure habituelle et demandez à votre exécutant de rapporter la mission et le nombre d’heures prestées avant le 5 juillet de manière à ce qu’il vous reste 1 jour pour approuver la prestation et bénéficier de la valorisation actuelle de votre avantage toute nature.

J’ai des missions à long terme dont la date d’exécution était planifiée après le 5 juillet.

Si l’accord avec les autorités n’est pas renouvelé à temps, nous partons du principe que ResQ annulera fin juin auprès des exécutants les missions prévues après le 3 juillet. Les missions peuvent être annulées sans frais jusqu’à 48 heures avant la date d’exécution.

By |2018-07-09T08:57:13+00:00juillet 5th, 2018|Non classé|0 Comments

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Inez Adriaensen

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