Il y a quelques années, nous avons conclu un accord unique avec les autorités financières belges qui vous permet, en tant qu’employeur, de récompenser vos collaborateurs au moyen de services à domicile.

Lorsque nous avons obtenu cette autorisation, les autorités concernées avaient prévu de pouvoir réévaluer l’accord tous les 5 ans et, si nécessaire, de l’adapter en fonction de l’utilisation des services ResQ par secteur et en fonction de l’évolution du marché.

Étant donné que ce délai de 5 ans touche à sa fin, nous nous concertons avec les autorités depuis déjà un certain temps afin d’obtenir la garantie que nous pourrons continuer à offrir notre solution et que vos collaborateurs pourront toujours profiter des avantages ResQ.

Actuellement, toutes les parties prenantes du côté des autorités sont enthousiastes à propos de la solution ResQ. Elles sont convaincues de ses avantages pour la société, les travailleurs et donc les employeurs. Toutefois, nous n’avons pas encore reçu de confirmation formelle que la valorisation fiscale et/ou ONSS de l’avantage ResQ ne subirait aucune modification.

Par ce courrier, nous souhaitons faire preuve d’ouverture et de transparence en vous informant sur l’évolution des discussions avec les autorités ainsi que sur les conséquences possibles pour l’avenir de la solution ResQ et son utilisation.

Concrètement, nous avons eu la confirmation que la valorisation et le fonctionnement actuels resteront inchangés jusqu’au 7 juillet 2018. Malheureusement, nous ne pouvons pas encore vous donner de garanties quant à l’évolution de ResQ au-delà de cette date.

C’est pourquoi il nous semble important d’en informer vos collaborateurs suffisamment à temps. De cette manière, ils ont encore le temps de planifier les travaux qu’ils souhaitent faire exécuter et de les imputer sur leur budget ResQ.

Ce que cela signifie concrètement pour vos collaborateurs : toutes les missions approuvées avant le 7 juillet (en d’autres termes, les heures de travail confirmées par le travailleur sur le portail ResQ-Online) bénéficieront des conditions fiscales actuelles.

Si vos collaborateurs n’ont pas épuisé leur solde ResQ à la date du 7 juillet via le portail ResQ-Online, nous ne pouvons actuellement pas leur garantir qu’ils pourront encore l’utiliser via ResQ ni leur confirmer le montant de l’avantage toute nature par heure prestée.

Nous mettons naturellement tout en œuvre pour maintenir le fonctionnement actuel de ResQ au-delà du 7 juillet sans impact pour vos collaborateurs.  Notre priorité absolue consiste à pouvoir vous fournir de nouvelles informations ainsi que des garanties dans les plus brefs délais. Aujourd’hui, nous ne pouvons que vous informer à titre préventif. Dès que nous en saurons plus, vous serez immédiatement informé.

De plus, nous vous contacterons personnellement afin de convenir de la meilleure manière d’expliquer la situation à vos collaborateurs. Nous tenons à vous soulager de cette démarche et à dissiper immédiatement tout malentendu, de manière à ce que vos collaborateurs sachent concrètement comment procéder.

Pour répondre aux questions les plus fréquentes, nous avons publié une foire aux questions ci-dessous

N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information.

L’équipe ResQ

FAQ evolutie ResQ

Qu’adviendra-t-il si aucun accord n’est trouvé avec les autorités avant le 7 juillet ?

Dans le pire des cas, le renouvellement ne sera pas octroyé à temps ou la valorisation fiscale des heures prestées par le biais de la solution ResQ sera modifiée. En tant que travailleur, vous pourrez à tout moment choisir de continuer ou non à utiliser ResQ. Votre employeur vous payera alors le budget ResQ non utilisé comme salaire imposé normalement ou sous une autre forme de rémunération autorisée.

Qu’adviendra-t-il si ResQ parvient à un accord, mais à d’autres conditions de valorisation de l’avantage toute nature ?

Tout changement de la valorisation fiscale modifie l’avantage que vous tirez de l’utilisation de la solution ResQ. Si cette valorisation est amenée à changer, nous vous en informerons dans les plus brefs délais afin que vous puissiez choisir entre continuer à utiliser la solution ResQ aux nouvelles conditions ou demander à votre employeur de vous restituer votre budget ResQ pour qu’il vous soit payé via la ligne salariale normale.

Je n’ai pas épuisé mon budget ResQ, mais je ne dois faire exécuter aucune mission.

Soit vous trouvez des missions à faire exécuter pour encore bénéficier de l’avantage fiscal.
Soit vous ne consommez pas votre budget ResQ qui restera ainsi inutilisé et vous sera restitué en vue d’être payé via la ligne salariale normale (après déduction des charges salariales normales qui s’appliquent à votre situation). Votre employeur mettra ensuite votre budget ResQ à zéro et vous ne pourrez plus créer de mission.

Je n’ai pas épuisé mon budget ResQ et je souhaite encore faire exécuter certaines missions.

Créez votre mission selon la procédure habituelle et demandez à votre exécutant de rapporter la mission et le nombre d’heures prestées avant le 5 juillet de manière à ce qu’il vous reste 1 jour pour approuver la prestation et bénéficier de la valorisation actuelle de votre avantage toute nature.

J’ai des missions à long terme dont la date d’exécution était planifiée après le 5 juillet.

Si l’accord avec les autorités n’est pas renouvelé à temps, nous partons du principe que ResQ annulera fin juin auprès des exécutants les missions prévues après le 3 juillet. Les missions peuvent être annulées sans frais jusqu’à 48 heures avant la date d’exécution.